Alexis Pellet - Conseiller à la Sécurité pour le transport des marchandises dangereuses - Consultant Formateur
Alexis Pellet Conseiller à la Sécurité et Consultant Formateur

Depuis le 1er janvier 2001, les entreprises effectuant les activités suivantes :
Transporter, Expédier, Emballer, Charger des marchandises dangereuses,
ont l’obligation de s’adjoindre
les services d’un conseiller à la sécurité. L’absence de conseiller, déclaré en préfecture, selon l’article L 1252-6 du code des transports,
est un délit punissable d’un an d’emprisonnement pour le chef d’établissement et d’une amende
de 30 000 €.


Ces peines sont applicables en sus
au transporteur et au donneur d’ordre,
en cas d’accident survenu sur la voie publique et impliquant vos marchandises dangereuses.

Textes de référence : Directive européenne 2008/68/CE - Chapitre 1.8.3 des accords ADR
Article 6 de l’arrêté TMD du 29/05/2009
www.developpement-durable.gouv.fr
Mission Transport de matières dangereuses
33(0) 1 40 81 17 28

panneaux marchandise dangereuse
Alexis Pellet - Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Matièreses Dangereuses

Je vous propose de devenir

votre Conseiller à la Sécurité Externe pour
le Transport Marchandises Dangereuses

Ma mission comprend les prestations suivantes :

• réalisation d’un audit in situ afin de vérifier le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses,
• conseil dans vos opérations concernant le transport de marchandises dangereuses,
• rédaction d’un rapport annuel,
• rédaction d’un rapport en cas d’accident uniquement selon les critères du 1.8.5.3,
• veille réglementaire pour la réglementation ADR,
• action de conseil et d’orientation dans vos problématiques quotidiennes.

Mon intervention vous garantit la conformité de vos procédures dans le respect de la réglementation en cas de contrôle par les autorités compétentes ou de recherche en responsabilités en cas d’accident.

Qu’est ce qu’une marchandise dangereuse ?
Tout produit possède une fiche de donnée de sécurité (FDS). La rubrique 14 de cette fiche précise si le produit est considéré comme dangereux pour le transport (attribution d’un numéro ONU) et donc soumis à la réglementation marchandises dangereuses.
Exemple de marchandises dangereuses :
Peinture, UN1263- Colle, UN1133 - Parfum, UN1266 - Alcool, UN1170 - Boissons alcoolisées, UN3065 - Eau de javel, UN1791 - Piles, UN3090 - Aérosols, UN1950 - Solvant, UN1993 - Décapant, UN1719 - Engrais, UN2067 - Allumettes, UN1945 - Chiffons souillés de peinture, UN1325 - Eaux de bain, UN2810